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CERDACFF

Le CERDACFF (Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal) est une Unité Propre de Recherche (UPR 7267), relevant de l’Université Côte d'Azur, et dont les locaux sont situés à Nice, campus Trotabas (3e étage). Le CERDACFF réunit une quinzaine de chercheurs spécialisés dans les différentes spécialités du droit public, au service d’un projet quinquennal de recherche intitulé « L’État aujourd’hui et demain : permanence et mutations ». Les travaux sont orientés notamment vers l’État et l’exercice de ses missions régaliennes, dans un contexte profondément renouvelé, engendrant de nombreux défis (sécurité, justice administrative, modes de gouvernement, enjeux du numérique pour l’État, fiscalité, organisation administrative de l’État, diplomatie territoriale, enjeux constitutionnels de citoyenneté, laïcité, inclusion). Adhérent à la MSHS Sud-Est, le CERDACFF inscrit une partie de ses travaux dans une perspective pluridisciplinaire (science de gestion, science politique, histoire, informatique).

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Mots clés

Recevabilité des recours Permis de construire Contrôle du juge MARCHE PUBLIC Contentieux des contrats ORGANISATION ADMINISTRATIVE Acte administratif DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE URBANISME Aménagement du territoire Droits et libertés fondamentaux JUSTICE Compétence Champ d'application Office du juge Délégation de service public Rapport de présentation COLLECTIVITE TERRITORIALE Responsabilité MEDECINE RESPONSABILITE Elaboration Contrat avec une clinique Motivation ETABLISSEMENT DE SANTE Enseignement supérieur COMMUNICATION Zone d'aménagement différé Responsabilité décennale DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Exercice de la profession ENVIRONNEMENT Approbation SERVICE PUBLIC Relations des collectivités avec l'Etat DOMAINE Modification Intérêt général TRANSPORT Contenu CONTRAT ACTE UNILATERAL Indemnisation Condition Police générale Plan d'occupation des sols Droits Fondamentaux et Principes Generaux Référé devant le juge administratif Droit de l'Union européenne Etablissement public Enquête publique Légalité Contentieux Application anticipée Intérêt à agir ENERGIE Domaine public CONSTITUTION Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction THEORIE DU DROIT Procédure Occupation du domaine public ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Contrôle Communications électroniques Constitution CONTENTIEUX POLICE Outre-mer Qualité du demandeur Erreur manifeste d'appréciation Légalité au regard de la réglementation nationale DROIT EUROPEEN CONSTRUCTION Zone d'aménagement concerté Demande Juridiction administrative Zonage Commune Lotissement Révision Création POS/PLU Schéma directeur Préjudice Communication audiovisuelle Légalité au regard de la réglementation locale Concurrence Recevabilité Droit de préemption Délai de recours RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS Légalité interne Police Conseil d'Etat Passation Généralités Police spéciale FINANCE ET FISCALITE Procédure administrative contentieuse